Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part par la société Editions L’arTbitraire, dont le siège social est 1624 route de Labatut -40290 Labatut, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 433 776 440 ci-après dénommée « l’éditeur »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « l’éditeur » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. L’objet
Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre Les Éditions L’arTbitraire et le client.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits présentés sur ce site sont les ouvrages des Éditions L’arTbitraire. Ils sont tous accompagnés d’un descriptif détaillé. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
3. Tarifs
Le prix des ouvrages est celui présent sur la page de chaque livre. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis. Tous les prix sont TTC sauf indication contraire.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur ce site est possible pour les clients résidant en France métropolitaine et dans les pays étrangers figurant dans la liste déroulante. Pour les achats effectués de l’étranger, la livraison se fera par La Poste (délai de 1 à 2 semaines).
5. Commandes
Le processus d’achat se fait de la manière suivante. Le client choisit le(s) livre(s) souhaité(s) et le(s) ajoute au panier. Une fois le panier terminé, le client peut procéder à sa modification ou au paiement.
Le client possède un droit de rétractation de 7 jours pendant lesquels il peut nous renvoyer la commande sans aucune justification. Tout article retourné doit évidemment être dans le même état qu’au moment de sa réception.
6. Paiement
Le client a la possibilité de régler sa commande soit par carte bancaire, soit par virement. La commande sera envoyée dès lors que le virement sera effectivement sur le compte bancaire des Editions L’arTbitraire.
7. Livraison
Les livraisons en France se font par l’intermédiaire de Relais Colis® (5 à 7 jours). Les Editions L’arTbitraire ne sont pas responsables des délais de livraison. Le colis reste en relais 7 jours, il faudra donc que le client s’assure de pouvoir le récupérer ; sinon il sera renvoyé aux Editions L’arTbitraire et la nouvelle livraison sera à la charge du client.
Le client ou le destinataire des ouvrages commandés est invité à vérifier l’état apparent des ouvrages au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente constatée à la livraison en présence du livreur, le client ou le destinataire des ouvrages commandés est tenu de signaler les dommages et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour faire part aux Éditions L’arTbitraire des possibles anomalies apparentes, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Éditions L’arTbitraire
1624 route de Labatut
40290 Labatut – France
8. Rétractation
Tout client a droit à un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison, auquel s’ajoute un droit de retour en cas de défectuosité du produit de 15 jours.
9. Responsabilités
Les Éditions L’arTbitraire ne pourront être tenues pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des livres sur le site internet. De même, la responsabilité des Éditions L’arTbitraire au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
10. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site des Éditions L’arTbitraire, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images…, est la propriété des Éditions L’arTbitraire et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et d’auteur.
L’usager ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site internet des Editions l’arTbitraire sans leur autorisation expresse et écrite.
12. Votre compte
Si le client se crée un compte sur le site des Éditions L’ArTbitraire, il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur.
13. Règlement des litiges
Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.