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Au capital de 100 000 EUR
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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre les éditions L’arTbitraire, E.I. inscrite au RCS de Dax 433776440, dont le siège est situé 1624 route Labatut 40290 Misson, France et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site editions-lartbitraire.fr.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions L’arTbitraire. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions L’arTbitraire avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site Internet des Éditions L’arTbitraire sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable – article 293 B du Code général des Impôts.

Article 4. Commande

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Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet des Éditions L’arTbitraire, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement Les éditions L’arTbitraire mettent à disposition du client des moyens de paiement différents :

carte de paiement
virement bancaire

Article 6. Propriété intellectuelle

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Article 7 : Garantie et responsabilité

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